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Réparations du logement

Réparations, guide pour les propriétaires et locataires.

Le locateur de logements est tenu d'effectuer les réparations dites majeurs et urgentes dans le logement durant toute la durée du bail. Les travaux majeurs peuvent inclure la rénovation de la cuisine ou la salle de bain par exemple. Un propriétaire doit maintenir le logement en bon état de réparation. Il doit s'assurer que son immeuble répond à toutes les normes de sécurité prescrites dans les lois provinciales. Un locateur ne peut entrer dans le logement d'un locataire sans préavis écrit, à moins qu'il y ait une urgence comme un incendie, une fuite de canalisation importante, une inondation etc.

Les réparations urgentes sont :

  • Une fuite importante de canalisation
  • Une fuite grave dans le toit
  • Une détérioration des installations électriques
  • Un blocage du tuyau d'égout ;
  • Des escaliers ou un balcon abîmés
  • Une panne de chauffage dans l'immeuble;
  • Une serrure défectueuse.
  • Mauvais fonctionnement du réfrigérateur inclus dans logement loué.

Les locataires peuvent, quant à eux effectuer les réparations mineures dans l'appartement loué telles que peinturer, changer les fusibles, boucher des trous dans les murs.

Si le propriétaire n'effectue pas les réparations dans le logement,
ais-je le droit de retenir le loyer?

Cette croyance populaire est fausse. Vous ne pouvez en aucun cas retenir votre loyer.En cas de non-paiement, le locateur peut poursuivre le locataire et exiger son expulsion. Dans certaines circonstances, si la bonne procédure est suivie, le locataire peut faire les travaux urgents dans le logement et soustraire le coût des réparations au loyer. Il faut uniquement prendre ces mesures si le locateur n'est pas joignable et il faut absolument s'abstenir d'effectuer des travaux qui ne sont pas urgents car le propriétaire risqueraient de refuser de rembourser le montant des réparations. Le locataire doit toujours demander conseil à la Régie du logement afin de s'assurer que tout est fait dans la légalité.