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Sous-location de logement

Sous-location: questions et réponses.

Qu'est-ce qu'une sous-location?
Une sous-location est un contrat conclu entre un locataire et un sous-locataire. La sous-location donne au locataire le droit de partager l'espace loué par le locataire d'origine. Le propriétaire détient toujours le premier locataire directement responsable de la location, y compris les dommages causés par le sous-locataire. Habituellement, le premier locataire doit obtenir le consentement du propriétaire avant qu'il / elle soit autorisé (e) à sous-louer le logement.

Puis-je sous-louer mon logement sans le consentement du propriétaire ?
Le locataire ne peut sous-louer le logement sans le consentement du locateur. La plupart des baux exigent que le locataire obtienne préalablement le consentement  écrit du propriétaire.

Que dois-je faire si mon propriétaire refuse la sous-location de mon logement ?
S'il n'a pas de motif sérieux pour refuser la demande de sous-location, vous devrez déposez une plainte à la Régie du Logement.

Veillez noter qu'il vous sera impossible de sous-louer votre logement dans les 3 cas suivants :

  1. Vous avez un(e) conjoint(e) de fait et que celui-ci refuse de sous-louer l'appartement.
  2. Vous vivez dans un HLM (habitation à loyer modique)
  3. Vous vivez dans un établissement d'enseignement

Est-ce que le sous-locataire peut utiliser le logement à d'autres fins que celles convenues avec le propriétaire ?

Le locataire ne peut autoriser le sous-locataire d'utiliser le logement à des fins qui n'ont pas été approuvés par le propriétaire. Le locataire doit obtenir le consentement du propriétaire avant d'autoriser le sous-locataire d'utiliser le logement à d'autres fins qui ne sont pas indiquées dans le bail initial.

Quelles sont mes obligations envers le sous-locataire ?

Le sous-locateur a les mêmes responsabilités qu'un propriétaire. Il doit s'occuper de l'entretien, des réparations et s'assurer de maintenir le logement sécuritaire. Il devra d'ailleurs s'assurer que le sous-locataire ne soit pas dérangé par les autres locataires de l'immeuble.

Qui doit payer le propriétaire ?

Le locataire peut choisir de recevoir le loyer du sous-locataire et le transmettre au propriétaire du logement ou le locataire peut demander au sous-locataire de payer directement le propriétaire. Si le sous-locataire ne parvient pas à payer son loyer, le locataire original sera tenu responsable du paiement du loyer.