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Programme de bourses d'études - Conditions générales

Les conditions générales ci-dessous s'appliquent au Programme de bourses d'études de Louer.ca.

  1. Pour être admissible à une bourse d'études de Louer.ca, les candidats doivent remplir les critères suivants :
    1. Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
    2. Les boursiers doivent s'inscrire ou prévoir s'inscrire au niveau postsecondaire à temps plein dans un programme menant à un diplôme ou à un certificat de l'année scolaire 2016 / 2017.

  2. Quatre bourses d'un montant total de 2000$ seront attribuées pour l'année scolaire 2016 / 2017. Les boursiers choisis seront tenus de fournir :
    1. Un formulaire de demande dûment rempli;
    2. Preuve de citoyenneté (une copie de la carte de citoyenneté, carte de résident permanent, certificat de naissance, passeport);
    3. Preuve attestant votre inscription à temps plein pour l'année en cours (2016/2017) dans un établissement d'enseignement agréé reconnu par Louer.com;
    4. Relevé de notes.

  3. L'octroi de la bourse est conditionnel à la réception des documents mentionnés ci-dessus. Louer.ca se réserve le droit de refuser la demande du candidat et de confisquer la bourse si l'information demandée ne peut être vérifiée par Louer.ca, le candidat n'est pas en conformité avec les conditions générales.

  4. Les récipiendaires du programme de bourses d'études de Louer.ca peuvent être tenus de fournir des références.

  5. Les demandes doivent être soumises en ligne entre le 1er Janvier 2016 et 31 Décembre 2016.

  6. Les demandes peuvent être soumises en anglais ou en français de façon unilingue seulement.

  7. L'évaluation des demandes écrites repose sur les considérations suivantes :
    1. Clarté de la pensée et présentation du texte;
    2. Faisabilité des idées;
    3. Expérience personnelle;
    4. Créativité / originalité.

  8. Toutes les décisions finales concernant les récipiendaires de la bourse seront prises par Louer.ca. Lors de la soumission, tous les renseignements fournis dans la demande deviennent la propriété de Louer.ca.

  9. En participant à ce concours de bourses d'études, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales, ainsi que les décisions prises par Louer.ca, lesquelles seront définitives, concluantes et sans appel.

  10. Vous attestez que les renseignements contenus dans la présente demande et que tout autre renseignement que vous nous communiquerez ultérieurement sont et seront véridiques, complets et exacts. Il est compris qu'un faux renseignement fourni, dans la présente ou dans tous documents annexés, annulera automatiquement votre candidature.

  11. En soumettant la présente demande de bourses, vous autorisez Louer.ca, ses employés, agents, mandataires et entreprises affiliées à communiquer les renseignements concernant votre demande de bourses d'études à ses représentants, qui ont besoin de ces informations à des fins d'administration et de promotion du programme. Les informations recueillies ne sont utilisées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été demandées.

  12. Par la présente, vous autorisez les tiers, tels que les établissements d'enseignement, à divulguer les informations requises pour le Programme de bourses d'études aux représentants de Louer.ca qui ont besoin de ces informations à des fins d'administration et de promotion du programme de bourses d’étude. Ces informations peuvent inclure des évaluations personnelles et la vérification des renseignements sur les élèves.

  13. Louer.ca convient et s'engage à ce que les informations recueillies dans le cadre de demandes de bourses, y compris votre nom, ville et province de résidence, image, photo, nom du programme post-secondaire et citations directes faites par vous en ce qui concerne le Programme de bourses d'études, resteront strictement confidentielles et devront être utilisés exclusivement dans le but de déterminer le récipiendaire de la bourse, à moins que vous nous ayez donné l'autorisation par écrit.

  14. Les récipiendaires doivent s'informer quant aux conséquences fiscales de la réception d'une bourse.

  15. La définition du statut "à temps plein" et "charge réduite de cours" est déterminée par l'établissement d'enseignement postsecondaire.

  16. Louer.ca se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou d'annuler ce programme de bourses d'études à tout moment sans préavis spécifique aux requérants et sans préjudice.